En 1973, le port du casque homologué a cessé d’être un simple conseil pour devenir une obligation ferme, imposée à tout conducteur ou passager de deux-roues motorisé en France. Les sanctions en cas d’oubli ne se limitent pas à une amende forfaitaire : elles entraînent aussi une perte de points sur le permis.
Des exceptions médicales existent, mais elles restent rarissimes et strictement encadrées. Les contrôles routiers ne laissent rien passer : conformité du casque, état général, système de fermeture, tout est passé au peigne fin. Dès 2026, de nouvelles normes européennes viendront encore resserrer le filet pour protéger au mieux les usagers.
Ce que prévoit la loi pour le casque et les équipements moto à partir de 2026
Pas de flou dans le Code de la route : chaque conducteur et passager d’un deux-roues motorisé doit porter un casque moto homologué. Peu importe la cylindrée, la règle s’applique à tous. En 2026, la France va adapter sa réglementation pour coller aux directives européennes. Résultat : davantage de contrôles sur les équipements moto obligatoires, et certains accessoires deviennent incontournables.
Le pilier de cette règle reste le casque moto homologué. Seuls les modèles répondant à la norme ECE en vigueur permettent de rouler légalement. Les gants certifiés CE sont également imposés, que l’on soit au guidon ou à l’arrière. Enfin, il faut avoir à portée de main un gilet haute visibilité, à enfiler en cas d’arrêt d’urgence. Voici ce que la réglementation impose :
- Casque homologué conforme à la norme ECE
- Gants certifiés CE pour tout occupant du véhicule
- Gilet de haute visibilité facilement accessible
- Plaque d’immatriculation conforme
Les autorités sont intransigeantes sur l’état des équipements. Un casque endommagé, une jugulaire défaillante ou des gants inadaptés sont sanctionnés comme un défaut complet d’équipement : amende de 135 euros et retrait de 3 points pour le conducteur. Les contrôles ciblent tout particulièrement les france équipements moto et les dispositifs individuels de protection.
Homologation du casque moto : les critères à respecter en France
Impossible de jouer l’approximation quand il s’agit de homologation casque moto en France. Chaque casque autorisé arbore une étiquette réglementaire à l’intérieur, mentionnant la norme ECE 22.06. Cette nouvelle référence européenne, plus stricte que la précédente (22.05), impose des tests rigoureux sur la résistance, la stabilité et l’absorption des chocs. Sans ce marquage, impossible de circuler en toute légalité.
La norme ECE concerne tous les types de casques, de l’intégral au jet en passant par le modulable. Le niveau de protection varie selon le modèle, mais tous subissent les mêmes batteries de tests : essais dynamiques, impacts à différentes vitesses, vérification du système de rétention. Acheter un casque moto homologué est donc impératif, que ce soit du neuf ou de l’occasion.
Avant d’acheter, voici les éléments à contrôler :
- Étiquette blanche ou verte avec la lettre E et un chiffre, preuve du pays d’homologation
- Système d’attache fiable : boucle double D, micrométrique ou tout autre dispositif certifié
- Visière claire, homologuée, sans rayures ni traces d’usure
- Coque extérieure sans fissure ni dommage visible
Une certification ISO ou NF ne suffit pas si la conformité ECE fait défaut. Certains casques vendus en dehors des réseaux officiels peuvent sembler fiables, mais ne répondent pas aux exigences légales. Attachez une attention particulière à la traçabilité et au niveau de protection pour garantir votre sécurité lors d’un achat moto ou d’un renouvellement d’équipement.
Sanctions et risques en cas de non-respect des règles
En France, rouler sans casque moto homologué vous expose à une sanction immédiate. Le Code de la route ne transige pas : le port du casque pour le conducteur comme pour le passager appartient à la liste des équipements obligatoires. Toute infraction entraine une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de 3 points sur le permis. Si le casque est mal attaché ou non conforme, l’addition peut grimper.
Les forces de l’ordre peuvent également décider d’immobiliser le véhicule sur place jusqu’à régularisation. Un simple contrôle d’équipement défaillant peut vite transformer une virée en moto en épisode administratif désagréable.
L’aspect financier n’est qu’une facette du problème. En cas d’accident, le fait de circuler sans casque homologué ou de ne pas respecter les obligations légales peut entraîner une réduction, voire un refus total, d’indemnisation par l’assurance. L’argument des assureurs est direct : non-respect des règles, responsabilité engagée. Le risque médical, quant à lui, ne se discute pas. Sans casque, le danger de blessure grave ou mortelle explose, même à basse vitesse.
Porter un casque, c’est d’abord une question de sécurité routière et de protection de soi-même, bien avant l’aspect réglementaire.
Choisir son casque et adopter les bons réflexes pour rouler protégé
Le casque moto ne se résume pas à une coque estampillée ECE. En pratique, chaque détail compte. Un casque trop grand ou trop serré, et c’est tout le niveau de protection qui s’effondre. Un essayage en magasin s’impose, quitte à comparer les modèles. L’intégral protège le visage et la mâchoire, le modulable offre de la polyvalence, le jet s’adresse surtout à la ville, mais réduit la sécurité faciale.
Le choix du casque ne fait pas tout. Pour maximiser sa sécurité, il est recommandé d’opter pour des équipements complémentaires : blouson renforcé, gants certifiés CE, pantalon spécial, bottes adaptées. L’airbag moto gagne du terrain, protégeant le torse et la colonne en cas de choc.
Pour garder en tête les points clés de la sécurité, voici quelques bonnes pratiques à adopter :
- Vérifiez systématiquement la présence de la norme ECE 22.06 sur l’étiquette de votre casque.
- Contrôlez fréquemment l’état de vos équipements : coque, visière, fixations.
- Remplacez votre casque après un choc ou tous les cinq ans, même s’il paraît intact.
La sécurité s’entretient jour après jour : nettoyer la visière pour garder une bonne visibilité, vérifier la fermeture de la jugulaire, anticiper les changements de météo. Si vous achetez une moto d’occasion, examinez attentivement chaque équipement : un casque ayant subi un impact ne protège plus efficacement. Ni l’expérience, ni la technologie, ni les automatismes ne remplacent la vigilance.
Sur la route, le casque n’est pas seulement un accessoire. C’est une barrière, une assurance et parfois, la seule chose entre vous et l’irréversible. La prochaine fois que vous l’enfilerez, souvenez-vous que chaque détail peut faire la différence.
